CONDITIONS GENERALES DE VENTE – J&E Optimal Solutions

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société J&E Optimal Solutions (ci-après « la Société ») et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre des prestations de consulting visant à l’optimisation des performances opérationnelles, la gestion de projets stratégiques, l’analyse et la mise en œuvre de solutions sur mesure adaptées aux besoins spécifiques de chaque Client.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf acceptation écrite expresse de la Société.

Définitions

CGV : Conditions Générales de Vente. Ces CGV constituent la pièce contractuelle de base des contrats passés entre J&E Optimal Solutions et ses Clients. Elles s’appliquent à toutes les Offres et pour l’ensemble des commandes passées.
Client : Toute entité ou personne physique contractant avec la Société.
Commande : Document validé par le Client formalisé par un devis signé ou tout autre moyen contractuel écrit démontrant l’acceptation de l’Offre émise par J&E Optimal Solutions.
Contrat : L’ensemble des documents contractuels signés entre le Client et J&E Optimal Solutions, incluant les présentes CGV et l’Offre J&E Optimal Solutions.
J&E Optimal Solutions : La société prestataire des services de consulting.
Livrables : Documents, rapports, ou autres productions délivrées dans le cadre des prestations.
Offre : Proposition de prestations établie par J&E Optimal Solutions décrivant précisément les services, les conditions et les tarifs applicables. En cas de révisions, seule la dernière version signée par les Parties est réputée valable.
Parties : Le Client et J&E Optimal Solutions.
Prestations : L’ensemble des réalisations commandées par le Client.

ARTICLE 1 : Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par la Société. J&E Optimal Solutions offre des services de consulting axés sur l’optimisation des performances opérationnelles, la gestion de projets stratégiques, l’analyse et la mise en œuvre de solutions sur mesure adaptées aux besoins spécifiques de chaque Client. Ces services incluent, mais ne se limitent pas à, des analyses de documents financiers et opérationnels, des conseils stratégiques, des formations, de l’accompagnement dans le développement commercial et networking.
Tout document contradictoire émis par le Client, notamment les conditions générales d’achat ou tout autre document équivalent, est exclu et n’est pas applicable, sauf acceptation écrite et préalable par la Société. Tout document contradictoire non expressément accepté par la Société sera considéré comme nul et non avenu.

ARTICLE 2 : Documents contractuels

En cas de contradiction entre les documents, l’ordre de préséance est le suivant :

L’Offre J&E OPTIMAL SOLUTIONS
La Commande
Le Contrat émis par J&E OPTIMAL SOLUTIONS
Les présentes CGV
La facture J&E OPTIMAL SOLUTIONS
L’ensemble des lois et règlements Français en vigueur

J&E OPTIMAL SOLUTIONS, peut, le cas échéant, intégrer aux documents contractuels évoqués ci-dessus, tout autre document sous réserve d’acceptation expresse des Parties.
Toute signature de conditions générales et/ou particulières contractuelles par J&E OPTIMAL SOLUTIONS confirme simplement la réception de ces documents et non l’acceptation de leurs termes et conditions. Les termes de tout document émis par le Client contredisant ou voulant modifier les dispositions du Contrat seront sans effet. Toutes modifications des documents contractuels doivent être approuvés par écrit par les deux Parties pour être opposables. Tous ces documents font partie intégrante de la relation contractuelle des parties. Ils sont réputés être en possession du Client. Dans le cas contraire, celui-ci devra les réclamer auprès de J&E OPTIMAL SOLUTIONS. Il ne peut, en aucun cas, se prévaloir d’un manque d’informations lorsqu’il aurait pu obtenir ces informations à sa demande lors de la signature du Contrat.

ARTICLE 3 : Formation du contrat

Le contrat est formé à la réception par la Société de la validation écrite de l’Offre émise ou de toute autre proposition par le Client. Toute modification ou annulation de Commande doit faire l’objet d’un accord préalable écrit.
Le Client dispose d’un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de la formation du contrat pour annuler la Commande sans frais. Passé ce délai, toute annulation de Commande entraînera la facturation d’une pénalité forfaitaire de trois mille euros (3 000 €) correspondant aux frais engagés par la Société, incluant le temps consacré à l’émission de l’Offre, le ciblage des besoins, et les autres démarches nécessaires à la préparation des Prestations. Cette pénalité vise à compenser les efforts déployés par la Société en amont de l’exécution de la Commande.
Toute prestation supplémentaire non comprise dans le devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire. Ce devis complémentaire précisera les modalités techniques et financières des prestations supplémentaires demandées par le Client. Ces prestations supplémentaires ne seront exécutées qu’après validation écrite expresse du Client, matérialisée par la signature du devis complémentaire. Sans cette validation, la Société ne sera pas tenue de fournir ces prestations.

ARTICLE 4 : Conditions d’exécution des prestations

4.1. Obligation de moyens
La Société s’engage à mobiliser tous les moyens humains, matériels et techniques nécessaires pour fournir les prestations conformément aux règles de l’art et aux standards professionnels. Toutefois, la Société n’est tenue qu’à une obligation de moyens et non de résultat. Le succès des recommandations ou livrables dépend également de leur mise en œuvre par le Client.

4.2. Délais
Les délais d’exécution mentionnés dans le devis sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être révisés en cas d’événements imprévus ou de retard imputable au Client. La Société s’engage à informer le Client de toute modification de délai.

4.3. Collaboration du Client
Le Client s’engage à coopérer activement et de bonne foi avec la Société pour la bonne exécution des prestations. Cela inclut la transmission dans les délais requis de tous les éléments, documents, et informations nécessaires à l’exécution des prestations. Tout retard ou manquement du Client pourra entraîner une modification des délais et/ou des coûts, sans engager la responsabilité de la Société.

4.4. Rapports et suivi :
La Société fournira des rapports réguliers ou mettra en place des réunions hebdomadaires ou mensuelles avec le Client si celui-ci en donne l’accord, tels que définis dans le devis ou le contrat, afin de tenir le Client informé de l’état d’avancement des prestations.

ARTICLE 5 : Conditions commerciales

5.1. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.

5.2. Paiements

Les paiements doivent intervenir dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture par virement bancaire. Les factures sont émises de manière mensuelle, au plus tard le 28 du mois en cours. En cas de retard de paiement, des pénalités calculées sur la base de trois (3) fois le taux d’intérêt légal seront exigibles de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire. Le non-paiement d’une facture à échéance pourra entraîner la suspension des prestations en cours.

5.3. Contestation de la facture

Dans le cas où une partie de la facture serait contestée par le Client, cette contestation ne peut différer le règlement de la partie non contestée ou d’autres factures. Toute contestation de la facture doit être motivée par écrit et spécifier les éléments de la facture concernés.
Dans le cas de contestations abusives et/ou non justifiées, J&E OPTIMAL SOLUTIONS se réserve le droit d’appliquer des pénalités relatives aux retards de paiement à compter de la date initiale d’échéance de la facture en question.
Le Client ne peut subordonner le paiement des factures J&E OPTIMAL SOLUTIONS au paiement de ses propres factures ou à la réception des paiements de ses propres Prestations. Le délai maximal pour contester une facture est de sept (7) jours calendaires à compter de la date d’émission de celle-ci. Passé ce délai, la facture ne pourra donner lieu à une contestations ultérieure.

5.4. Frais supplémentaires

Les frais engagés pour des besoins spécifiques (par exemple, déplacements, hébergement, ou fournitures particulières) seront facturés en sus, conformément aux conditions définies dans l’Offre et/ou le Contrat après acceptation écrite préalable du Client.

ARTICLE 6 : Obligations du Client

6.1. Respect des délais de paiement

Le Client s’engage à respecter strictement les délais de paiement mentionnés sur les factures ou dans les documents contractuels. Tout retard pourra donner lieu à des intérêts de retard ou à une suspension des prestations en cours tel qu’évoqué à l’article 11.3 des présentes.

6.2. Transmission des informations

Le Client s’engage à fournir à la Société, en temps utile, toutes les informations, documents, et ressources nécessaires à la réalisation des prestations. Ces éléments devront être complets, exacts et fiables.

6.3. Responsabilité dans la mise en œuvre

Le Client reste pleinement responsable de la mise en œuvre des recommandations fournies par la Société.

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Les livrables, documents, analyses, dossiers et de manière générale l’ensemble des documents fournis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de la Société jusqu’à paiement complet des factures correspondantes. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation limité des livrables, exclusivement dans le cadre des objectifs définis dans le contrat. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée des livrables est interdite.

ARTICLE 8 : Non Exclusivité

Les parties reconnaissent que le présent contrat n’est pas exclusif. En tant que société indépendante réalisant des Prestations de conseil, d’accompagnement et de consulting, J&E OPTIMAL SOLUTIONS exerce une activité multi sectorielle et travaille pour différents clients. Cette diversité de collaboration est essentielle pour garantir l’équilibre économique de ses activités et prévenir toute situation de dépendance économique à l’égard de ses Clients. Ainsi, J&E OPTIMAL SOLUTIONS est libre de fournir des prestations similaires ou identiques à plusieurs entreprises, à condition de respecter strictement les engagements de confidentialité et d’éviter tout conflit d’intérêts pouvant nuire aux intérêts légitimes de ses Clients. Cette liberté d’activité n’affecte en rien la qualité, les délais, ni la diligence des prestations réalisées pour chacun des Clients, et ne pourra être considérée comme une violation des engagements contractuels.

ARTICLE 9 : Limitation de responsabilité

Les services fournis par J&E Optimal Solutions sont exclusivement donnés dans un but de conseil. La Société s’engage à fournir des analyses, recommandations et livrables fondés sur les informations communiquées par le Client et ses propres expertises, mais elle n’intervient pas dans
les décisions ou la mise en œuvre finale des actions. Le Client demeure seul maître de ses décisions et de leur mise en œuvre. En conséquence, J&E Optimal Solutions ne pourra être tenue responsable des conséquences des décisions prises, non prises, ou différées par le Client sur la base des conseils ou recommandations délivrés. La Société exclut toute garantie de résultat et n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs, indirects ou incidents, incluant, mais sans s’y limiter, la perte de revenus, de données ou de réputation, résultant de l’utilisation des livrables ou des décisions prises par le Client.

ARTICLE 10 : Confidentialité

Le terme « informations confidentielles » désigne toute information non publique, qu’elle soit écrite, verbale, visuelle, électronique ou transmise par tout autre moyen, devant être traité de manière confidentielle. Cela inclut, sans s’y limiter, des informations relatives aux commandes, produits,
finances, recherches, développement, organisation interne, programmes, équipements ou tout autre aspect de l’activité des Parties. Ainsi, les Parties s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers, sauf à un groupe restreint de professionnels ayant un besoin légitime d’y accéder pour les besoins des Prestations.
Les Parties s’engagent à prendre toutes les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité, avec un niveau de vigilance au moins égal à celui appliqué pour ses propres informations sensibles. Aussi, les Parties s’engagent à informer immédiatement l’autre Partie en cas de divulgation non autorisée et coopérer pour récupérer les informations confidentielles afin d’éviter leur utilisation non autorisée. Cette obligation de confidentialité perdure durant toute la durée du Contrat et de la Commande en cours entre les Parties et durant une période d’un (1) an à compter de l’expiration de la Commande. Les Parties reconnaissent que la divulgation ou l’utilisation non autorisée des informations confidentielles pourrait leur causer un préjudice. En conséquence, ces dernières se réservent le droit d’exiger une réparation financière ou recours en justice approprié auprès d’un Tribunal compétent, en plus des autres droits dont elles disposent au titre du Contrat.

ARTICLE 11 : Résiliation

11.1. Fin du Contrat de Prestations

Les Contrats sont conclus pour la durée stipulée dans leurs dispositions spécifiques.

Contrats avec engagement : À l’issue de la période initiale prévue dans le Contrat, celui-ci sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives d’un (1) an, sauf résiliation notifiée par le Client conformément aux dispositions ci-dessous.
Pour un contrat avec engagement, si le Client souhaite mettre fin au Contrat à l’issue de la période initiale ou de l’une des périodes de renouvellement, il devra notifier sa décision à J&E OPTIMAL SOLUTIONS par écrit, au moins deux (2) mois avant la date d’échéance du Contrat. À défaut de cette notification dans les délais impartis, le Contrat sera renouvelé tacitement pour une nouvelle période d’un (1) an.

Contrats sans engagement : Ces contrats prennent fin automatiquement à la date d’expiration indiquée dans le Contrat, sans renouvellement tacite.

11.2. Résiliation anticipée à l’initiative du Client

En cas de résiliation anticipée par le Client avant l’échéance du Contrat :
Le Client devra régler l’intégralité des prestations réalisées jusqu’à la date effective de résiliation.
Le Client devra notifier J&E OPTIMAL SOLUTIONS par écrit en respectant un préavis d’un (1) mois.
Pour un contrat avec engagement : Le Client sera tenu de payer une pénalité de résiliation anticipée équivalente à deux (2) mois de prestations.
Pour un contrat sans engagement : Le Client devra s’acquitter d’une pénalité de résiliation équivalente à 5 % du montant total du Contrat.
• Le Client devra régler l’intégralité de prestations réalisées jusqu’à la date effective de résiliation.

11.3. Résiliation à l’initiative de J&E OPTIMAL SOLUTIONS

En cas de résiliation anticipée par J&E OPTIMAL SOLUTIONS, sauf pour non-paiement par le Client :

J&E OPTIMAL SOLUTIONS s’engage à finaliser les prestations en cours pendant le préavis de résiliation
La résiliation devra être notifiée au Client par écrit, avec un préavis de deux (2) mois.
Si applicable, J&E OPTIMAL SOLUTIONS restituera les avances versées pour des prestations non exécutées.

a. En cas de non-paiement par le Client :

J&E OPTIMAL SOLUTIONS se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations prévues par
le Contrat jusqu’à réception du paiement des factures échues. Cette suspension ne libère en rien
le Client de son obligation de paiement.
Si le paiement n’est pas effectué dans un délai de sept (7) jours après notification écrite, J&E
OPTIMAL SOLUTIONS pourra résilier le Contrat en cours sans préavis.

b. En cas de suspension ou de résiliation pour non-paiement, J&E OPTIMAL SOLUTIONS pourra exercer tous recours légaux ou extrajudiciaires nécessaires pour protéger ses intérêts, notamment :

Mettre en œuvre des mesures conservatoires.
Appliquer les pénalités de retard prévues au Contrat.
Engager des actions en justice pour obtenir le paiement des montants dus, majorés des frais de
recouvrement et intérêts applicables.

11.4. Conséquences de la résiliation

À la fin du Contrat, quelles qu’en soient les raisons, les Parties s’engagent à :

Cesser immédiatement toute utilisation des droits, éléments ou informations fournis dans le cadre
du Contrat.
Restituer l’ensemble des documents et informations confidentielles échangées au cours de
l’exécution du Contrat.
Finaliser les paiements manquants pour les prestations en cours et déjà réalisées, au prorata des jours du mois entamé, dans un délai de trente (30) jours suivant la date effective de résiliation. Les livrables partiellement réalisés resteront la propriété de J&E OPTIMAL SOLUTIONS jusqu’au règlement complet des sommes dues.

ARTICLE 12 : Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues responsables de tout manquement à leurs obligations respectives, si ce manquement résulte d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.
La Partie affectée par un cas de force majeure devra notifier à l’autre Partie, par écrit et dans les meilleurs délais, la survenance de cet événement ainsi que ses effets sur l’exécution du contrat. Cette notification devra être accompagnée de tout justificatif approprié.

Pendant la durée de l’événement de force majeure :

Les obligations de la Partie empêchée seront suspendues, sans pénalités ni responsabilités envers l’autre Partie.
La Partie non affectée pourra, si elle le juge nécessaire, proposer des mesures alternatives pour poursuivre l’exécution du contrat.

Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà de soixante (60) jours consécutifs, chacune des Parties aura la faculté de résilier le contrat par notification écrite, sans qu’aucune indemnité ne soit due. La résiliation prendra effet de manière immédiate dans le respect de l’article 11.4 du présent Contrat dès la réception de la notification par l’autre Partie. Ne seront pas considérés comme des cas de force majeure les événements résultant de la
négligence ou de la faute intentionnelle d’une des Parties, ou d’un défaut de moyens de cette dernière.

ARTICLE 13 : Protection des Données Personnelles

La Société s’engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles collectées auprès du Client sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative, commerciale et technique des prestations. Conformément à la législation, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant la Société par écrit.

ARTICLE 14 : Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit Français.
Les Parties s’efforceront de régler de manière amiable tous différends pouvant survenir entre les Parties. Si le différend n’est pas résolu à l’amiable dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la première notification écrite, le litige sera porté à la juridiction compétente, c’est à dire, le Tribunal de Commerce d’Aix en Provence.

ARTICLE 15 : Clauses diverses

15.1. Publicité et Références

Sauf opposition expresse du Client, la Société se réserve le droit de mentionner le nom du Client et la nature des prestations réalisées à titre de référence commerciale, notamment sur ses supports de communication.

15.2. Nullité Partielle

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

15.3. Non-Renonciation

15.4. Assurances

La Société déclare être assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle pour les dommages pouvant survenir dans le cadre de l’exécution de ses prestations.

15.5. Éthique et Déontologie

La Société s’engage à respecter les principes éthiques et déontologiques propres à son activité, notamment en matière de confidentialité, de respect des lois et règlements en vigueur, et d’intégrité dans ses relations avec le Client.

15.6. Langue du Contrat

La langue qui régit les Contrats est le Français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaudra. Tout échange commercial (documents, réunions) pourra se faire dans une autre langue mais une version française sera toujours établie et constituera la version qui fait foi.

ARTICLE 16 : Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant la passation de la commande. Toute Commande implique l’acceptation de l’Offre J&E OPTIMAL SOLUTIONS et des présentes CGV, lesquelles, préalablement à la Vente, ont été mises à la disposition du Client.
Les présentes CGV sont réputées acceptées dès lors qu’elles ont été portées à la connaissance du Client avant la passation de la Commande.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV qui prévalent sur toutes autres conditions.
Ainsi, toute dérogation aux présentes CGV devra avoir fait l’objet d’un accord préalable et écrit de la part de J&E OPTIMAL SOLUTIONS. Les modifications et les dérogations aux présentes CGV ne valent que pour la Commande en cause, le Client ne peut s’en prévaloir pour d’autres commandes.

Édition MARS 2025